On ne peut que partager les objectifs des auteurs de cet amendement : accélérer la conversion et la disparition des véhicules les plus polluants. Telle est d’ailleurs la finalité de la prime à la conversion.
Quant aux objectifs du Gouvernement, ils sont très ambitieux. Seront-ils atteints ? C’est une vraie question : à voir la sous-consommation des crédits, la capacité à distribuer 100 000 primes – c’est l’ambition du Gouvernement – n’est pas certaine.
Un dispositif puissant est déjà en vigueur. Or, depuis le 1er avril 2015, seules 21 000 primes ont été distribuées, chiffre bien éloigné de l’objectif d’en accorder 100 000. Faut-il alourdir ce dispositif par une nouvelle mesure de prêt à taux zéro, sachant que les constructeurs automobiles font très souvent des opérations promotionnelles en proposant des paiements à crédit, sans frais, en plusieurs fois ?
Gardons-nous d’ajouter des coûts et de la complexité ! À ce stade, mieux vaudrait assurer la promotion de la prime à la conversion plutôt que d’inventer un nouveau dispositif de prêt à taux zéro.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.