Intervention de Delphine Gény-Stephann

Je rappelle le soutien du Gouvernement à l’effort de conversion des véhicules polluants. Je citerai la prime à la conversion, qui a été évoquée et sera renforcée en 2018, le bonus électrique, qui est maintenu à un niveau élevé, le barème de la taxe sur les véhicules de société qui sera modifié, en 2018, en faveur des véhicules les moins émetteurs de CO2 et les moins polluants, ou encore le plafond de déductibilité de l’amortissement, qui a été modifié, en 2017, en faveur des véhicules les moins émetteurs de CO2 et sera maintenu en 2018. Toutes ces mesures vont dans le bon sens.

En revanche, madame la sénatrice, le Gouvernement ne peut soutenir votre proposition d’élargir le mécanisme du prêt à taux zéro aux investissements dans l’achat d’un véhicule. Ce n’est pas l’objet de ce dispositif.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur votre amendement.