Intervention de Delphine Gény-Stephann

Il s’agirait de documenter l’absence de ressource générée par les forêts non exploitées, et ainsi de participer au financement des coûts de leur gestion, surveillance et préservation.

La production d’un tel rapport ne paraît pas justifiée, s’agissant d’un sujet qui ne doit pas être abordé sous le seul angle restrictif des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Aussi, monsieur le sénateur, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.