Intervention de Éric Bocquet

Le Gouvernement nous propose, en un sens, de couper la France en deux du point de vue de la politique d’accession sociale à la propriété.

Dans plus de 33 000 communes, soit l’immense majorité d’entre elles, dont une bonne part des villes préfectures de nos départements, le PTZ, le prêt à taux zéro, ne serait plus mobilisé que sur le marché de l’ancien.

L’activité du bâtiment risque de gravement subir les conséquences de ce choix. Pour n’en donner qu’un exemple, réserver le dispositif Pinel aux zones tendues – nous en avons parlé tout à l’heure – conduit, en première instance, à rémunérer la rente foncière et à tirer sur les prix de la construction proprement dite, ce qui implique notamment, parfois, le recours à des entreprises qui, en matière sociale ou d’organisation du travail, ont dépassé depuis longtemps leur quota de droit à l’erreur, selon l’appellation usuelle.

Il serait tout de même dommage que la priorisation définie par l’article 40 conduise à remettre en question le dispositif même d’accession à la propriété, et que l’équation budgétaire se résolve par le recours au travail précaire et, ou, dissimulé. N’oublions pas que les accédants bénéficiant du prêt à taux zéro, malgré ce qu’on peut dire du plafond de revenus retenu, constituent une population aux caractéristiques sociales très proches de celles de la population des cités de logements locatifs HLM.