Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission des finances n’a pas souhaité modifier l’article 40 : nous considérons que le zonage, pour le neuf comme pour l’ancien, est plutôt pertinent. Recentrer le PTZ neuf sur les zones tendues, là où il y a besoin de plus de constructions de logements, nous semble utile, évidemment. Maintenir le PTZ sur l’ancien sur les zones « détendues », là où les besoins sont plutôt des besoins de rénovation, nous paraît également pertinent. Avec les dispositifs transitoires permettant d’allonger le bénéfice du mécanisme, il semble que nous soyons parvenus à un équilibre.

Les auteurs de ces amendements souhaitent qui étendre le PTZ, qui le maintenir, qui supprimer certaines conditions de zonage, qui appliquer différentes quotités pour déterminer le montant du prêt, sans condition de localisation. L’adoption de l’une ou l’autre de ces propositions aggraverait les charges – lesdits amendements concernent un article qui, en quelque sorte, porte bien son nom : « article 40 » ! – et contribuerait à augmenter la dépense fiscale, qui est déjà élevée, puisqu’elle représente presque 1 milliard d’euros.

Compte tenu des avancées obtenues à l’Assemblée nationale sur cet article 40, la commission a souhaité en rester là. Nous sommes parvenus, nous semble-t-il, à un équilibre, et toute modification aurait des conséquences budgétaires qui nous paraissent incompatibles avec l’objectif de maîtrise de la dépense fiscale.

Je demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.