Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Soyez clairs ! Que le Gouvernement nous dise qu’il n’y a plus le moindre outil public disponible dans les zones B2 et C ! On ne veut plus d’HLM : on nous a expliqué, hier, qu’il fallait recentrer le dispositif et mettre tout l’argent dans les zones prétendument tendues. On ne veut pas non plus d’accession sociale à la propriété. Il faut le dire !

Mais vous ne viendrez pas pleurer, plus tard, en voyant les extrêmes et les populismes s’installer sur ces territoires ! Vous ne donnez aucune perspective aux jeunes qui y vivent et aux gens qui espèrent bénéficier d’un minimum de promotion sociale.

Par ailleurs, vous nous rétorquez que ce dispositif est coûteux. Il s’agit de 100 millions d’euros. Je vous rappelle, madame la secrétaire d’État, que lorsque vous avez doublé, à l’Assemblée nationale, l’avantage accordé aux détenteurs de stock-options, la mesure coûtait 120 millions d’euros ! Où est l’intérêt national ? Je ne pense pas que le doublement d’un tel avantage ait plus d’impact économique, sans parler de son impact social, que les 100 millions d’euros du PTZ !

En outre, si vous voulez recentrer le PTZ, il faut le faire en fonction des ressources, et non des territoires. C’est d’ailleurs pourquoi je plaide pour que, si nous ne gagnons pas sur le maintien du PTZ dans l’ensemble des secteurs B2 et C, nous puissions a minima obtenir ce maintien pour les logements ayant donné lieu à un PSLA. Je rappelle qu’il n’y a que 10 000 PSLA par an : ça ne va pas ruiner la Nation !

À défaut d’un tel maintien, plus rien n’existera, dans ces territoires, en matière d’aide à l’accession sociale à la propriété !

C’est un choix de société : les mêmes qui défendaient le « tous propriétaires » font en sorte que, sur toute une partie du territoire, les aides disparaissent totalement !

Je n’ai jamais été favorable au « tous propriétaires », mais je suis pour que l’accession sociale à la propriété puisse être maintenue comme un des piliers des politiques du logement et soit complémentaire du logement locatif social.