Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Face à la dévitalisation des centres-bourgs et des villes moyennes délaissés par les ménages, l’accession sociale peut être une réponse. Au regard d’objectifs, partagés tant par les élus de terrain que par les institutions les accompagnant, le monde HLM est un opérateur déterminant, parfois même le seul en territoires détendus.

Le prêt à l’accession sociale a permis de financer près de 73 000 opérations en 2016, dont 65 % réalisés dans l’ancien et 60 % en zones rurales. Ces chiffres confirment qu’il s’agit d’un bon outil pour intervenir dans les centres-bourgs.

Cet amendement vise donc à permettre aux conseils départementaux qui le souhaitent d’exonérer de droits d’enregistrement les ventes de logements qui sont réalisées dans le cadre d’une opération d’accession sociale à la propriété en centre-bourg, c’est-à-dire liées à un prêt d’accession sociale.

Il répond à l’objectif du plan Ville moyenne annoncé par le ministre Jacques Mézard et qui doit être lancé par le Gouvernement en février 2018. Cette mesure est une liberté donnée aux collectivités et un outil leur permettant d’accompagner la revitalisation des centres-bourgs et des villes moyennes.