Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission s’interroge. La baisse de la part départementale des droits de mutation est-elle un bon outil ? Les départements y auront-ils recours compte tenu de leur situation financière ? J’ai quelques doutes…

Par ailleurs, je rappelle que le Sénat, partageant l’intention défendue au travers de l’amendement, a maintenu, à l’article 52 du projet de loi de finances, les aides personnelles au logement « accession ».

Quoi qu’il en soit, cette exonération constituera-t-elle une réelle incitation et ne sera-t-elle pas simplement un effet d’aubaine ?

La commission demande le retrait de cet amendement.