Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Oui, monsieur le rapporteur général, il s’agit d’un bon outil, car des discussions portant sur des opérations de ce type sont déjà en cours avec les départements dans certaines zones rurales ou dans des villes moyennes. Mais aujourd’hui aucun dispositif n’est opérationnel.

Il est bien évident que les départements ne vont pas, dans la précipitation, faire n’importe quoi et à n’importe quelle condition, car une telle exonération les priverait de ressources.

Tout à l’heure, monsieur le rapporteur général, vous demandiez des libertés pour les collectivités. C’est à elles de faire l’arbitrage ! Si elles considèrent que l’accession sociale dans les centres-bourgs et les centres de villes moyennes est un outil de leur développement, pourquoi s’y opposer ?

On ne revitalisera les centres anciens que grâce à un dispositif mixte alliant accession sociale et locatif. Une des faiblesses des opérations de réhabilitation conduites par l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, est d’être trop concentrées sur le locatif à caractère social, certes toujours utile, mais qui ne suffit pas à recréer une mixité attractive pour les centres des villes moyennes et des bourgs.