Intervention de Éric Bocquet

Je ne développerai pas une nouvelle fois tout notre argumentaire sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et le crédit d’impôt recherche, le CIR. Je connais la réponse de la commission des finances et du Gouvernement…

Néanmoins, comme chacun le sait, nous avons vu s’engager ces dernières années un processus de baisse du taux facial de l’impôt sur les sociétés qui pose d’incontestables questions, car la réalité de ce que perçoit l’État en bout de course n’a rien à voir avec le taux affiché à l’origine.

Comment, avec un PIB marchand de près de 2 200 milliards d’euros arrivons-nous à un impôt sur les sociétés brut de 57 milliards d’euros, soit 2, 5 % environ, ce qui est la moyenne de prélèvement apparent de l’Union européenne, pour un rendement net de 28, 4 milliards d’euros, une fois déduits le CICE, le CIR, et autres, sans oublier le report en arrière des déficits antérieurs ? C’est-à-dire que notre impôt sur les sociétés représente effectivement environ 1, 3 % du produit intérieur brut. Telle est la réalité de certains chiffres…