Intervention de Albéric de Montgolfier

Je souhaite rassurer Nathalie Goulet : la commission des finances, à laquelle elle appartient, a passé beaucoup de temps sur ce sujet et en passera encore beaucoup. La fiscalité du numérique est un thème très important, au-delà de la publicité en ligne.

Cet amendement est très louable, mais il me paraît totalement manquer sa cible. Je citerai deux cas de figure très basiques.

Première possibilité, la régie publicitaire en France répercutera sur les annonceurs le prix de la taxe, ce qui ne changera strictement rien à la situation : les annonceurs seront donc les perdants – la taxation des profits du numérique relevant d’une autre question.

Deuxième possibilité, la régie publicitaire se délocalise à l’étranger. Dans ce cas, nous pouvons lui envoyer tous les papiers bleus que nous voulons, elle ne paiera jamais la taxe de publicité en ligne ! Car il y a un problème de territorialité de l’impôt.

Prévoir une taxe sur la publicité est sans doute une idée extrêmement sympathique. Néanmoins, il convient de taxer non la publicité, mais les bénéfices des multinationales et des GAFA, qui vivent de la publicité en ligne.

L’adoption de cet amendement ferait courir le risque de faire fuir toutes les régies publicitaires de France qui partiraient alors s’installer à l’étranger. Ce serait contre-productif.

La commission émet donc un avis défavorable, mais, que Nathalie Goulet soit rassurée, nous aurons l’occasion de travailler de nouveau sur les très nombreux sujets relatifs au numérique !