Intervention de Delphine Gény-Stephann

Je partage l’avis de la commission. Lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale des entreprises, notamment du numérique, est évidemment un objectif que le Gouvernement poursuit et continuera à poursuivre. M. Bruno Le Maire s’est engagé à défendre fortement cette cause au niveau européen. Car c’est véritablement à l’échelon de l’Europe que nous pourrons trouver des solutions satisfaisantes et opérantes.

En l’espèce, par son assiette limitée, la taxe proposée s’ajoute à un ensemble de petites taxes déjà existantes en France sans apporter d’innovation quant à la prise en compte de la création de valeurs générée par les acteurs du numérique. Compte tenu du seuil d’imposition établi à 20 millions d’euros pour les sommes versées par les annonceurs aux régies publicitaires, cette taxe ne peut qu’avoir un rendement très limité. Elle n’apporte donc aucune réponse à la question de la taxation des grandes entreprises et des grands acteurs internationaux du numérique. Je suggère par conséquent le retrait de cet amendement.