Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 41, amendement 168

Madame Goulet, l’amendement n° II-168 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact