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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 41 bis nouveau, amendement 245
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-245 est présenté par Mme Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli et Gontard, Mmes Assassi, Benbassa et Cohen, MM. Collombat, Foucaud et Gay, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Watrin.
L’amendement n° II-313 rectifié est présenté par MM. Genest et Darnaud, Mme Puissat, MM. Cardoux et Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Paccaud, Mme Gruny, MM. Paul, Bonhomme, Bouchet, D. Laurent, Gremillet, Karoutchi et Babary, Mmes Imbert et Garriaud-Maylam, MM. Mouiller, Kennel, Pellevat et Leroux, Mme L. Darcos, MM. Pointereau, J.M. Boyer et Piednoir, Mme Deroche, MM. Husson, Rapin, H. Leroy, Perrin, Raison, Charon et Pierre et Mme Lamure.
L’amendement n° II-531 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° II-245.
