J’ai le plaisir de présenter cet amendement, dont le premier signataire, Cécile Cukierman, ayant des engagements dans son département, a dû nous quitter. Mais je lui ai annoncé la bonne nouvelle de l’adoption, par le Sénat, de son amendement n° II-649, adoption qui va peut-être nous porter chance maintenant…
Nous allons donc parler du Rhône, le département de Cécile Cukierman.
L’article 41 bis résulte de l’adoption d’un amendement déposé en catimini à l’Assemblée nationale par le député de la majorité du Rhône. Au prétexte que la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier exerçant des compétences élargies, cet article l’exclut du champ de l’article 89 de la loi de finances pour 2016.
En d’autres termes, il permet à la métropole lyonnaise de bénéficier de ressources dynamiques supplémentaires, en modifiant la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE.
La métropole est tout bonnement exemptée de verser à la région Auvergne-Rhône-Alpes 25 % de la CVAE que cette dernière doit percevoir en 2018 au titre de la compensation du transfert de compétences prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe. La disposition lui permet ainsi d’augmenter ses ressources fiscales, au détriment, bien sûr, de la région Auvergne-Rhône-Alpes et crée un principe d’exception.
Le présent amendement vise à rétablir l’égalité républicaine des territoires et des collectivités. Mais notre préoccupation est également d’éviter la création de métropoles à deux vitesses.