Intervention de Albéric de Montgolfier

La spécificité régionale proposée à l’article 41 bis n’est manifestement pas liée à un transfert de compétences. Nous avons donc du mal à trouver la justification de cette mesure, qui, en tout cas, entre en contradiction avec la volonté de renforcer l’échelon régional, en lui attribuant des ressources dynamiques – la CVAE en est une.

Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que la commission des finances souhaite, elle aussi, la suppression de l’article 41 bis. Je le répète, il crée une bizarrerie, est en contradiction avec l’objectif de donner des ressources dynamiques aux régions et n’est justifié par le transfert d’aucune compétence.