Intervention de Julien Bargeton

Le discours du Président de la République devant l’Association des maires de France a, entre autres éléments, traduit un engagement en faveur de l’expérimentation, avec la volonté que tout ne vienne pas systématiquement d’en haut de manière uniforme. Les rapprochements éventuels entre les collectivités, ici les métropoles et les départements, doivent pouvoir se faire sur une base volontaire.

Je note simplement que sauf explication contraire, la métropole de Lyon se trouve dans une configuration inédite, à ce stade, sur le territoire national. Elle constitue un cas sui generis d’intercommunalité puisqu’elle exerce, en même temps, la compétence du département.

On ne peut pas plaider sans cesse pour une autonomie croissante dans l’organisation des territoires et considérer chaque innovation comme une rupture d’égalité !

Je comprends la remarque de M. Bocquet sur les deux vitesses, mais je ne partage pas son avis. Que l’on mette en œuvre des dispositifs un peu différents sur un territoire, que l’on expérimente, et l’on se fait aussitôt taxer de créer des territoires à deux vitesses. Il y a, dans ce type de discours, une certaine contradiction.

Je sais que la métropolisation du pays suscite des interrogations et des débats. Mais il faut tout de même, quand cela se justifie, en tirer les conséquences en matière d’organisation, notamment financière et administrative.

Il s’agit d’une adaptation locale, préfigurant un dispositif dans lequel une fiscalité un peu plus souple, un peu plus adaptée au territoire pourrait aussi voir le jour, sans que cela, bien sûr, ne s’impose à toutes les autres métropoles ou à toutes les autres collectivités.

Pour répondre à votre argument, monsieur le rapporteur général, on peut faire du cas par cas, évidemment sous réserve d’évolutions éventuelles sur d’autres territoires.

Rien ne nous interdit de tirer, dans le cadre d’une expérimentation, les conséquences d’un cas particulier sur les territoires concernés, sauf à refuser, en réalité, toute expérimentation.