Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 41 bis nouveau

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Je voterai bien sûr ces amendements et je m’étonne, au passage, qu’on n’ait pas fait d’exception pour la région d’Île-de-France. Dans celle-ci, certains départements n’exerçant pas la compétence transports se sont tout de même vu prélever leur ressource de CVAE qui leur est rétrocédée sur la base 2016. Ils ont perdu la dynamique de la recette, alors que leurs dépenses, notamment dans le domaine social, elles, sont dynamiques. Soit il y a possibilité d’exception pour tous, soit il n’y en a pour personne !

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