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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 41 bis, amendement 674
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° II-674, présenté par Mme Taillé-Polian et MM. Iacovelli et Roger, est ainsi libellé :
Après l’article 41 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa du b du 2 du G du XV de l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est supprimé.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
