Intervention de Sophie Taillé-Polian

La loi NOTRe a institué, lors de la création de la métropole du Grand Paris, la MGP, une neutralité financière entre les villes, les établissements publics territoriaux – ou EPT – et ladite métropole.

À cette fin, dans le cadre de la relation entre les EPT et la MGP, une dotation d’équilibre a été créée. Sur l’ensemble de la métropole, le montant des dotations d’équilibre atteint 924, 6 millions d’euros.

Je ne vais pas rentrer dans le détail du calcul de cette dotation d’équilibre, détail présenté dans l’objet de cet amendement. J’indiquerai simplement qu’un des éléments de ce calcul est la dotation d’intercommunalité perçue par les anciens établissements publics de coopération intercommunale – dits EPCI – en 2015.

Dans son article 59, la loi NOTRe limite aussi dans le temps cette neutralité financière.

Notre amendement tend à supprimer cette limite afin d’assurer la continuité des ressources des EPT.

Il est bon de rappeler que l’équilibre financier de ces établissements doit être assuré par les villes membres, afin de garantir une continuité des services publics qui sont offerts.

Pour l’EPT 12, par exemple, qui regroupe vingt-quatre villes, trois anciens EPCI et 700 000 habitants, cela représente un montant de 14, 8 millions d’euros par an. Il y a donc un risque de déséquilibrer le budget pour 2018, qui est en cours d’élaboration.

Tout le monde le sait, une réforme du périmètre de la métropole du Grand Paris est annoncée – on a parlé du mois de janvier. Un nouveau bouleversement institutionnel est donc attendu, qui pourrait toucher jusqu’aux frontières de la région d’Île-de-France.

Dans l’attente de ces annonces, il nous semble raisonnable de ne pas déstabiliser les équilibres existants. Il sera temps, dans le cadre de la réforme annoncée, de les revoir au regard du nouveau périmètre des différentes institutions.