Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 41 bis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Ce sujet, très complexe, donne toujours lieu à des discussions à l’infini. En 2015, la loi NOTRe a fixé les modalités de financement de la métropole du Grand Paris. Peut-on modifier l’équilibre trouvé alors au détour d’un amendement ? Cela n’a pas paru très raisonnable à la commission, qui est défavorable à cet amendement.

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