Intervention de Sophie Taillé-Polian

Nous souhaiterions, après les prises de parole fortes du Président de la République sur la volonté de renforcer le rôle du Parlement en termes de contrôle et d’évaluation, que l’on puisse prendre en compte, dans le cadre de l’évolution du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, l’évaluation menée sous l’égide de France Stratégie. Dans ce cadre, un comité de suivi assez pluraliste, avec une sélection par appel d’offres de trois équipes de recherche universitaire indépendantes, a été constitué et il a posé, à l’issue de son travail, un certain nombre de conclusions.

Quelles sont ces conclusions ?

À la question de savoir si le CICE a permis de redresser notre balance commerciale, la réponse est non. Les travaux d’évaluation montrent que le dispositif a eu un effet quasi nul sur le volume d’exportations des entreprises déjà exportatrices.

À la question de savoir si le CICE a permis à des entreprises qui n’exportaient pas de s’orienter vers l’exportation, la réponse est aussi négative, avec cette précision, qui mérite d’être entendue : « la décision d’exporter semble peu sensible au coût salarial unitaire ». Autrement dit, la baisse du coût du travail n’influe pas, de façon majeure, sur la compétition internationale.

À la question de savoir si le CICE a eu un impact positif sur les salaires, le comité semble répondre qu’un effet positif n’est constaté que pour les cadres et les professions intellectuelles.

À la question de savoir si les créations d’emplois espérées se sont réalisées, le comité répond en donnant une estimation des créations d’emplois située dans une fourchette allant de 10 000 à 200 000 emplois sur la période 2013-2015. Le chiffre retenu est de 100 000 emplois sauvegardés ou créés sur toute cette période. Dès lors, mes chers collègues, le calcul est facile à faire, et je vous renvoie à nos récents débats sur les contrats aidés !

Pour une fois, madame la secrétaire d’État, que nous avons prévu une procédure d’évaluation au moment du vote de la loi, et alors que tout le monde demande que la mission d’évaluation du Parlement puisse être davantage mise en œuvre, il me semble indispensable de tenir compte des résultats de cette étude.

Cet amendement tend donc, conformément aux conclusions du comité de suivi du CICE, à faire évoluer le dispositif en le conditionnant à des dépenses utiles pour l’emploi, qui amélioreront la compétitivité de nos entreprises et accentueront l’orientation de notre économie vers une économie plus durable.