Intervention de Albéric de Montgolfier

Vous connaissez la position de la commission des finances sur le sujet, mes chers collègues : celle-ci n’est absolument pas une fanatique du CICE.

Vous savez aussi pourquoi ce dispositif a été mis en place. Disons clairement les choses, ce sont des raisons budgétaires qui ont motivé le choix : il était préférable de prévoir un crédit d’impôt, avec une année de décalage, plutôt qu’une réduction de charges sociales. Preuve en est, il a fallu inventer des mécanismes d’une complexité extrême, comme la mobilisation des créances fiscales par la banque publique d’investissement, Bpifrance.

La majorité sénatoriale partage donc l’idée qu’il est plus simple de prévoir une baisse des charges. Cette solution est tout à la fois plus lisible, directement ciblée sur le coût du travail, et exempte de tous ces problèmes liés à l’éligibilité ou au devenir du dispositif.

Elle est par ailleurs utile du point de vue des comparaisons internationales. La France affichant un coût du travail élevé, une baisse des charges la rendra plus compétitive. Et les comparaisons entre coût du travail et charges sont très simples.

Pour autant, faut-il carrément supprimer le CICE dès 2018 ?

Évidemment, nous ne pouvons pas souscrire à l’amendement n° II-465, car, je le répète pour être précis, nous approuvons le principe d’un basculement du CICE vers une baisse des charges sociales patronales.

L’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement.

Par ailleurs, je crains que l’adoption de l’amendement n° II-595 rectifié ter, qui vient d’être présenté, ne conduise à une extrême complexification du dispositif. J’y insiste, il est plus simple, beaucoup plus lisible et sans doute beaucoup plus efficace d’avoir une baisse des charges plutôt qu’un CICE conditionné à l’engagement de dépenses relatives à l’innovation, aux économies d’énergie ou à la formation des salariés.

Donc, au lieu de complexifier à l’envi le CICE, en l’assortissant de conditions dont le suivi ne sera pas forcément évident, il vaut mieux le transformer en baisse de charges, et c’est ce qui va être fait.

L’avis de la commission est par conséquent également défavorable sur cet amendement.