Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Ce débat est important, mes chers collègues, car il porte sur l’idée qu’on se fait de la compétitivité française et de notre modèle social.

Vous savez qu’à son lancement, le CICE a fait débat dans notre assemblée comme dans l’opinion publique. On nous a alors expliqué que la baisse du supposé « coût » du travail – je n’aime pas ce terme car, pour moi, le travail est une production plus qu’un coût – serait un élément déterminant de notre compétitivité. Force est de constater que tel n’est pas le cas !

Les analyses portant sur la restauration des marges des entreprises montrent que le phénomène a été similaire dans tous les pays de l’Union européenne et qu’il n’est pas lié au mécanisme du CICE. D’ailleurs, certaines entreprises employant très peu de salariés ont récupéré un volume important de marges.

Nous sommes donc face à un mécanisme à propos duquel le comité de suivi, alors que son travail était le rendez-vous promis pour en mesurer l’efficacité, est plus que circonspect. Non seulement chaque création d’emploi est une ruine, mais en plus nous n’avons rien gagné sur le terrain industriel, qui est pourtant un élément déterminant de notre avenir commun.

Nous avons toujours plaidé, et cet amendement s’inscrit dans cette filiation, pour conditionner et cibler les aides.

Nous proposions notamment un ciblage vers les secteurs menacés par l’exportation et la compétition mondiale ou au bénéfice de la réindustrialisation. Quant aux conditions, nous envisagions un certain nombre de critères, d’ailleurs pas nécessairement la création d’emplois. En effet, nous avons conscience que la robotisation, la modernisation de l’outil productif et l’amélioration de notre compétitivité, si elles vont parfois, hélas, à rebours de l’emploi, peuvent être aussi une garantie pour l’avenir.

Le Gouvernement – nous avons déjà eu ce débat – nous explique qu’il envisage de poursuivre la réduction du coût du travail, ayant, au passage, refusé certaines de nos propositions pour soutenir la robotisation et la modernisation de l’outil productif.

Alors, nous ne sommes pas plus royalistes que le roi !