Intervention de Jacky Deromedi

Cet amendement tend à maintenir le taux du CICE à 7 % en 2018, afin de permettre aux entreprises d’amortir le coût de la transformation en baisse de charges en 2019.

D’une part, la baisse d’un point du taux du crédit d’impôt en 2018 entraîne pour les entreprises une perte de 3, 1 milliards d’euros.

D’autre part, la transformation du CICE en baisse de charges pérennes dès 2019 se traduira par une augmentation des prélèvements pesant sur les entreprises : impôt sur les sociétés, participation et forfait social. La perte qu’elles subiront est estimée entre 5 et 7 milliards d’euros, notamment sur les salaires compris entre 1, 5 et 2, 5 SMIC.

Pour ces raisons, il convient de maintenir le taux de CICE à son niveau actuel.