Intervention de Albéric de Montgolfier

Deux de ces amendements en discussion commune sont totalement contradictoires, l’un visant à abaisser le taux du CICE, l’autre à le maintenir à 7 % en 2018.

Bien évidemment, c’est ce dernier amendement, l’amendement n° II–423 rectifié, qui recueille le plus de soutien de la part de la commission, sensible à l’argumentaire que Mme Deromedi vient de développer. Effectivement, les mesures actuellement envisagées auront un coût pour les entreprises.

Pour autant, cet amendement est assez incompatible avec nos préoccupations en matière de finances publiques. Son adoption se traduirait par une aggravation de 3 milliards d’euros du budget de l’État. N’ayant pas suffisamment d’imagination, ce soir, pour trouver 3 milliards d’euros d’économies, et conformément au choix du Sénat de ne pas dégrader le solde, la commission demande malheureusement le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II–462, lui, vise bien à augmenter le solde… D’ailleurs, je salue l’évolution de pensée du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ! Maintenant, il présente des amendements tendant à améliorer de manière non négligeable le solde budgétaire !