Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 42

Delphine Gény-Stephann :

Pour ce qui concerne les deux premiers amendements, dont l’objet est de modifier, dans des sens contraires, le taux du CICE, restons-en à la proposition du Gouvernement, qui me semble plus simple et équilibrée, conformément à l’engagement du Président de la République. Avis défavorable.

S’agissant du prolongement pour un an du comité de suivi, cela revient à évaluer un dispositif qui s’éteint. Comme M. le rapporteur général, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

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