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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 43 bis, amendement 715
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° II-715, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après les mots : « et de leurs groupements, », sont insérés les mots : « des établissements publics de coopération culturelle mentionnés à l’article L. 1431-1 du même code, ».
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
