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Intervention de Delphine Gény-Stephann
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 43 bis
Delphine Gény-Stephann :
Il s’agit d’un amendement de coordination, dont l’adoption permettrait d’alléger la rédaction de l’article 231 du code général des impôts, sans en modifier le sens.
