Intervention de Albéric de Montgolfier

Un certain nombre de collègues ont reçu des observations de l’UDES indiquant que cette mesure, excluant les établissements médico-sociaux du bénéfice du CITS, les pénaliserait. Ayant bien étudié la question, la commission n’a pas la même interprétation.

Le Gouvernement vient de confirmer qu’il s’agit de pure coordination. Si la commission des finances avait estimé que telle ou telle catégorie était exclue, elle n’aurait évidemment pas émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement qui ne comporte à ses yeux aucune malice.