Intervention de Julien Bargeton

Il s’agit, là encore, d’un article important. En préambule, je me réjouis que les négociations entre la Commission européenne et la Grande-Bretagne sur les modalités concrètes du Brexit progressent.

Un divorce n’est jamais heureux, mais nous n’avons pas intérêt à ce que celui-ci se passe le plus mal possible. En revanche, il emporte une conséquence : il rebat les cartes entre les places financières du continent européen. La récente annonce de la localisation de l’Agence bancaire européenne à Paris est une excellente nouvelle, dont nous nous félicitons tous.

L’attractivité de la place de Paris a déjà été évoquée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, vous vous en souvenez, puisque, à l’article 15, nous avons supprimé l’extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions infra-journalières, pour des raisons à la fois techniques et de signal économique.

Le présent article 44 concerne cette fois, non pas les produits, mais les talents, puisqu’il supprime la surtaxe de 20 % du barème de la taxe sur les salaires appliquée et de revenir au taux antérieur de 13, 6 %. Au-delà des seuils, l’enjeu est d’attirer les cadres supérieurs à Paris et en Île-de-France ces prochains mois et ces prochaines années, car le Brexit prendra du temps, nous le savons.

Une récente étude du Conseil d’analyse économique cherche à évaluer la place de Paris dans la concurrence européenne. Paris constitue une place financière de taille semblable à Francfort, mais elle attire nettement moins de filiales, de groupes étrangers en comparaison à d’autres centres financiers européens. Si le vivier des compétences et des emplois qualifiés est très important en Île-de-France, ce qui constitue pour elle un atout, nous sommes pénalisés par l’accès perfectible entre les aéroports et Paris, ainsi que par une partie de notre fiscalité et du coût du travail.

S’agissant de la fiscalité, et j’en reviens à l’article 44, la taxe sur les salaires est un substitut à la TVA pour le secteur financier, puisque celui-ci en est exonéré. Nous pourrions demander demain des évaluations pour savoir si c’est un bon substitut. En effet, la progressivité de la taxe sur les salaires est-elle encore pertinente au regard de la TVA qu’elle remplace et qui, elle, est proportionnelle ? La piste d’une simplification de la taxe sur les salaires, avec un taux peut-être unique, mériterait d’être étudiée.

Par conséquent, vous l’aurez compris, le groupe La République En Marche soutient l’article 44.