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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 44, amendement 463
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-463 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° II-664 est présenté par Mmes Taillé-Polian et Lienemann, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. Raynal, Éblé, Guillaume, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande, Lurel et Durain, Mmes Monier et S. Robert, MM. Cabanel, Montaugé, Duran et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° II-463.
