Intervention de Albéric de Montgolfier

Les membres de la commission des finances ont collectivement participé à la restitution des travaux du groupe de travail sur la compétitivité de la place de Paris postérieurement au Brexit en signant un rapport. Qu’en résulte-t-il ?

Concrètement, comme l’a dit M. Bargeton, nous avons un vrai problème d’attractivité par rapport à Francfort qui tient à la fiscalité, au différentiel de charges sociales, sans doute aussi au droit du travail, à l’environnement général, y compris la liaison aéroportuaire. Il est également dû, et c’est peut-être avant tout ce qui nous pénalise le plus, à notre image de pays connaissant une instabilité fiscale.

J’ai rencontré, dans le cadre de ce groupe de travail, des dizaines d’acteurs en Europe aussi bien qu’en Asie. Ils nous reprochent toujours ces changements incessants en matière de fiscalité et notre absence de trajectoire financière. Il existe cependant une trajectoire pour ce qui concerne la baisse de l’impôt sur les sociétés, mais il faudra la tenir. Il faut surtout offrir un cadre stable face à des pays qui, à l’instar de l’Irlande, mettent en avant non seulement leurs taux bas en termes de fiscalité, notamment de l’impôt sur les sociétés, mais également la stabilité de ceux-ci.

Le présent amendement tend à revenir sur la suppression de la dernière tranche de la taxe sur les salaires. Cette taxe est complètement assumée : elle est acquittée par les entreprises qui, cela a été dit, ne paient pas la TVA et se situent dans la dernière tranche. Elle concerne à 80 % l’industrie financière.

Concrètement, à Francfort, le salaire d’un cadre de haut niveau n’étant pas soumis à une telle taxe et les charges sociales connaissant un différentiel, trois salariés seront embauchés, contre deux salariés à Paris. De ce fait, les délocalisations annoncées d’une partie des activités aujourd’hui situées à Londres qui interviendront nécessairement avec la perte du passeport seront plus orientées vers l’Allemagne ou vers des pays où la taxe sur les salaires est inexistante.

Cette mesure, je l’avais préconisée dans le rapport précité. Le Gouvernement, faisant preuve de courage, l’a retenue. C’est un élément essentiel : revenir dessus serait totalement contre-productif, voire catastrophique, à un moment où des décisions vont être prises. Michel Barnier a malheureusement rappelé que la date du divorce avec la Grande-Bretagne devenait inéluctable.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.