Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces amendements prévoient de supprimer, non pas la dernière, mais la première tranche de la taxe sur les salaires, et d’en compenser le coût en modifiant le barème de cette taxe. Ces dispositions auraient des effets induits défavorables sur les plus hauts salaires.

Nous avons évoqué la baisse de charges versus CICE. L’un des arguments qui plaident en sa faveur tient au fait que cette baisse concernera le monde associatif, lequel n’était pas concerné par le crédit d’impôt. À mon sens, il ne faut pas modifier l’actuel barème concernant la tranche la plus élevée, qui concerne à 80 % l’industrie financière.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.