Intervention de Delphine Gény-Stephann

Malheureusement, je ne peux soutenir cet amendement.

Je partage la préoccupation du rapporteur général sur l’attractivité de la place financière de Paris, mais le Gouvernement a d’ores et déjà fait des choix forts visant à la favoriser.

La mise en place d’une telle mesure d’exonération pour les impatriés présente un risque d’inconstitutionnalité en ce qu’elle constituerait une rupture d’égalité devant les charges publiques entre les redevables de la taxe sur les salaires.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.