Intervention de Vincent Eblé

Je suis surpris par la réponse du Gouvernement, car cette proposition permettrait une modernisation considérable de nos méthodes de travail et diminuerait la charge de travail des services de Bercy, qui sont aujourd’hui tenus de nous répondre de façon incessante.

Si le Gouvernement ne veut pas que cette mesure soit inscrite dans la loi, madame la secrétaire d’État, je n’hésiterai pas à demander ces codes sources au titre de mes pouvoirs particuliers de président de la commission des finances du Sénat, et il faudra de toute façon nous les communiquer.

Vous nous dites que les codes sources sont « en théorie » communicables. Ces mots entraînent un certain nombre de contentieux auprès du Conseil d’État, visant à obtenir ces codes. C’est tout de même une mise à disposition quelque peu particulière d’informations !