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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 44 quinquies, amendement 534
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° II-534, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° L’article 93-0 A est abrogé ;
La parole est à M. le rapporteur général.
