Intervention de Delphine Gény-Stephann

Le Gouvernement a souhaité supprimer le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, car son efficacité n’a pas été démontrée.

Ce dispositif, très peu utilisé – on compte seulement 1 600 bénéficiaires –, a été qualifié par la Cour des comptes, dans son rapport public de 2011, de « redondant » avec d’autres aides.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.