Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 44 sexies

Delphine Gény-Stephann :

Les entreprises qui engagent plus de 100 millions d’euros de dépenses de recherche doivent déjà, pour bénéficier du CIR, communiquer des informations sur la nature de leurs travaux. Il ne nous semble ni absurde ni trop lourd que soit fournie cette information supplémentaire, et donc que soient indiquées toutes les données pertinentes dans une même déclaration.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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