Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 44 sexies

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, l’article 44 sexies est supprimé.

Mes chers collègues, nous avons examiné 176 amendements au cours de la journée ; il en reste 123.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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