Intervention de Jean-Yves Leconte

Je partage les remarques de notre rapporteur sur Business France et le besoin de coordination avec les autres acteurs.

Depuis la loi sur la République numérique, qui a mis les normes en open data, le modèle économique de l'Association française de normalisation (Afnor) est fragilisé et nous devrons être attentifs à son évolution. Pour que les normes françaises soient crédibles et reconnues à l'étranger, l'Afnor doit demeurer présente au sein des organisations internationales de normalisation.

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) représente la France au niveau international, mais cet établissement public ne joue pas son rôle et ses agents disent ouvertement qu'ils souhaiteraient poursuivre leur carrière à l'Office européen des brevets. Or, cet Office privilégie les innovations qui viennent de pays hors de l'Union européenne pour des raisons purement financières et refuse de donner la priorité aux demandes françaises.

Je m'étonne que Business France ne relève pas du budget de l'action extérieure de l'État. Je salue l'évolution des chambres de commerce et d'industrie, qui accompagnent les entreprises en France et à l'étranger. Business France doit se consacrer aux actions qui ne relèvent pas du domaine privé ; il n'est pas logique qu'il y ait une concurrence entre cet organisme et les chambres consulaires, que Business France fasse du consulting privé et qu'il préfère faire du chiffre d'affaires et facturer ses prestations alors qu'il concurrence des structures privées. Business France doit avant tout accompagner les entreprises qui ont besoin de l'État. Il y a une vraie réflexion à faire sur l'avenir de Business France.