Il est proposé de rétablir les dispositions permettant aux conseils nationaux des ordres d'élaborer un règlement intérieur destiné à encadrer le fonctionnement des instances. Le retour au texte adopté par l'Assemblée nécessite la suppression de l'article 4 bis et la modification, par coordination, de l'article 3 qui concerne l'ordre des pharmaciens, objet de la présente proposition de rédaction.