Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 décembre 2017 à 10h30
Loi de finances pour 2018 — État b, amendement 365
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° II-365 est retiré.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-289, présenté par M. Gilles, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
