Intervention de Alain Milon

L’amendement déposé par M. Bruno Gilles porte sur une somme beaucoup moins élevée que tous les amendements précédents : 260 000 euros seulement.

Il vise à corriger une injustice qui persiste, à savoir la différence de traitement entre les harkis en fonction du statut juridique qui s’appliquait à eux en Algérie. La plupart d’entre eux étaient d’origine musulmane et relevaient donc du statut civil de droit local. Toutefois, un petit nombre de pieds-noirs, de statut civil de droit commun, se sont également engagés dans les formations supplétives et ont connu exactement les mêmes conditions de vie et d’engagement que leurs camarades musulmans.

Pourtant, plus de 55 ans après les faits, l’allocation de reconnaissance leur est toujours refusée, bien qu’ils aient bénéficié, entre 2011 et 2013, de décisions de justice en leur faveur. Selon les associations, moins de 70 personnes seraient actuellement concernées, ce qui correspond à un coût très faible de 260 000 euros par an. Ce coût serait d’ailleurs immédiatement compensé par le déclin démographique global du nombre de bénéficiaires de l’allocation de reconnaissance : on dénombre 209 allocataires de moins en 2017 qu’en 2016.

Bruno Gilles nous offre aujourd’hui la possibilité de mettre un terme à cette discrimination entre frères d’armes. Je vous invite donc, madame la secrétaire d’État, à exprimer un avis favorable sur cet amendement, et vous, mes chers collègues, à saisir cette occasion.