Intervention de Geneviève Darrieussecq

Aucune différence n’existe entre des soldats qui combattent pour une même cause ; je suis bien d’accord sur ce point avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs.

Néanmoins, il est vrai que les harkis de statut civil de droit commun sont éligibles, au même titre que les harkis qui relevaient du droit local, à la carte du combattant et à tous les services de l’ONAC, s’ils ont besoin de son soutien. En outre, une différence nette existe en faveur des premiers : eux seuls ont eu accès à des droits ouverts aux rapatriés. C’est pour les harkis de statut civil de droit local que le dispositif spécifique de l’allocation de reconnaissance a été institué ; il a d’ailleurs été confirmé l’an dernier.

Je veux par ailleurs vous faire savoir que le Président de la République s’est engagé auprès des différentes associations de harkis à mener un important travail sur la réparation. Une commission sera mise en place dans les prochaines semaines, et comprendra des représentants des associations, mais également des membres qualifiés. Elle sera spécifiquement chargée de travailler sur la reconnaissance et la réparation des harkis.

Je vous demande donc, mesdames, messieurs les sénateurs, de bien vouloir retirer ces amendements, faute de quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable.