Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 6 décembre 2017 à 10h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 51

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Cet amendement, comme d’autres, vise à demander la remise d’un rapport au Parlement, ce qui est toujours quelque peu compliqué. Cela fait aussi écho à mes propos antérieurs : ces demandes sont en quelque sorte les seuls outils qui nous restent pour interroger le Gouvernement sur des questions budgétaires et faire bouger les lignes.

Nous avons déjà beaucoup débattu de l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire d’Algérie après le 2 juillet 1962. Nous demandons, à travers cet amendement, que le Gouvernement nous remette un rapport sur l’actualisation du rapport constant, sur l’augmentation du point d’indice pour les pensions militaires et la retraite du combattant et sur les conditions d’octroi de la demi-part supplémentaire pour les veuves de titulaires de la carte du combattant, afin que nous puissions disposer de l’ensemble de ces éléments.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion