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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 décembre 2017 à 10h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 51, amendement 449
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° II-449, présenté par Mmes Cukierman et Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat et Gay, Mme Gréaume et MM. Gontard, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli, est ainsi libellé :
Après l’article 51
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan du retard du point de pension militaire d’invalidité depuis 1990 et étudiant les possibilités de rattraper ce retard.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
