Intervention de Claude Raynal

S’il est logique de faire en sorte que la taxation des entreprises se situe dans une moyenne européenne, permettant à celles-ci de bénéficier d’un environnement concurrentiel favorisant l’innovation et le développement, l’idée qu’il faudrait donner toujours plus aux seuls détenteurs de capitaux est particulièrement choquante, pour au moins trois raisons principales.

Premièrement, parce que cette course à la moindre taxation des dividendes est sans fin, la compétition entre nations devant se poursuivre inexorablement jusqu’au Graal des investisseurs, le « zéro taxe » ! Je note d’ailleurs que le ministre Bruno Le Maire s’inquiète déjà de la réforme fiscale américaine…

Deuxièmement, parce qu’aucune règle ne garantit que les sommes ainsi rendues seraient réinvesties dans les entreprises françaises, ni même dans les entreprises en général.

Plutôt que de se priver de 5 milliards d’euros de recettes dès 2018, ne vaudrait-il pas mieux doter l’Agence des participations de l’État ou la Banque publique d’investissement, la BPI, pour qu’elles investissent directement dans l’économie de demain ?