Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé de compléter l’ordre du jour du lundi 18 décembre par l’inscription de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, initialement prévue le mardi 19 décembre, et de compléter l’ordre du jour du mercredi 20 décembre par l’inscription, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur cette proposition de loi.

Le Gouvernement a également demandé de compléter l’ordre du jour du mardi 19 décembre par l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité, initialement prévu le lundi 18 décembre.

Acte est donné de ces demandes.