Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (n° 715, 2016-2017) ;
Rapport de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission des lois (n° 132, 2017-2018) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 133, 2017-2018).
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (n° 600, 2016 2017).
De vingt et une heures à une heure :